Trouvez votre
logement social à Tarbes en toute simplicité

Vous devez remplir un formulaire de demande de logement social. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Retirez directement un formulaire à notre agence :
Remplissez et signez le formulaire (accompagné des pièces justificatives) puis déposez-le à l’accueil de notre agence ou envoyez directement votre dossier à SEMI TARBES – 29, rue Georges Clémenceau, BP 10926, 65009 TARBES Cedex

2. Téléchargez le formulaire directement sur notre site, ainsi que la notice explicative, en prenant également connaissance de la Mention d’information (RGPD) puis déposez-le à l’accueil où envoyez directement votre dossier à SEMI TARBES – 29, rue Georges Clémenceau, BP 10926, 65009 TARBES Cedex

3. Enregistrez votre demande sur le site du gouvernement :
Après enregistrement de votre demande et vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique. Votre dossier sera visible par tous les bailleurs, puisque chaque demande de logement est enregistrée dans un seul et même fichier, consultable par tous les partenaires.

Votre demande initiale est valable un an. Il convient de l’actualiser chaque année sur le site dédié (www.demande-logement-social.gouv.fr) afin que les informations soient le plus à jour possible et que votre demande soit traitée plus rapidement.

Pour faire enregistrer votre demande de logement :

• La copie recto-verso de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour en cours de validité.
• La copie de vos revenus figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2.

Pour permettre l’instruction de votre demande de logement :

Vous trouverez tous les documents à fournir en suivant ce lien.

Le délai d’attente pour obtenir un logement dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités correspondant à vos souhaits. Selon la commune et/ou le type de logement, l’attente est plus ou moins longue.

Ce délai dépend également de critères de priorité définis par les textes règlementaires.

Pour louer un logement social auprès de la SEMI TARBES vous devez répondre aux exigences réglementaires et enregistrer votre demande sur le serveur national du gouvernement où nous apporter votre dossier de demande de logement complété et accompagné de toutes les pièces nécessaires à son étude.

• Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Pour un couple marié, chacun doit remplir ces conditions.
• Louer le logement en tant que résidence principale
• Ne pas dépasser un niveau de ressources suivant votre situation familiale

Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site du Service Public.

Afin d’être impartial dans l’attribution d’un logement social, ce n’est pas le bailleur qui attribue ses logements : l’attribution d’un logement à un ou plusieurs candidats relève de la commission d’attribution de logement et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL).
Règlement intérieur de la CALEOL.
Elle est la seule instance à pouvoir valider les dossiers des personnes présélectionnées pour une location.
La Commission d’Attribution de Logement et de l’examen de l’occupation des logements se compose de représentants des pouvoirs publics et divers membres désignés par le Conseil d’administration de la SEMI TARBES.
La CALEOL s’applique à favoriser la diversité (âges, ressources, catégories socioprofessionnelles) et inscrit ses orientations dans le respect des critères d’attributions propres à La SEMI TARBES.
La CALEOL est particulièrement attentive aux ménages relevant des « publics prioritaires » (dont DALO) selon la réglementation en vigueur, avec l’objectif principal de promouvoir l’égalité des chances dans l’accès au logement abordable et adapté.
Lorsque la Commission d’Attribution des Logements et de l’Examen de l’Occupation des Logements vous a attribué un logement, vous disposez d’un délai de 10 jours pour informer la SEMI TARBES de votre décision d’accepter ou non ce logement.

L’attestation d’enregistrement de votre demande ainsi que le Numéro Unique Départemental (NUD) concernant celle-ci vous sont délivrés sous un mois maximum par courrier. 

Ce numéro constitue la référence de votre dossier pour toute future démarche, et atteste que votre demande est bien enregistrée auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux du département.

Votre demande est valable une année à compter de l’attribution du Numéro Unique Départemental.

Conservez précieusement votre NUD, il vous sera utile tout au long du parcours de votre demande. Vous devez également veiller à ce que vos adresses électroniques et postale soient correctement mises à jour.

Nous proposons tous types de logements : Du T1 au T6.

• LA CAF (APL/AL)

Les garanties :

• Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :
  Les FSL sont gérés par les services sociaux du Conseil Général des Hautes-Pyrénées qui, par l’intermédiaire des assistantes sociales, peuvent faire une demande pour vous faire bénéficier du FSL sous conditions.

Il peut s’agir d’accès au logement avec une aide au premier loyer, la prise en charge de la caution, les frais de déménagement ou d’installation ou encore l’aide financière pour le maintien dans le logement en cas d’impayés.

• L’avance Loca-pass :
  Tout ménage entrant dans un logement locatif du parc social ou privé pour lequel le bail est conclu après le 9 février 2008 peut bénéficier d’une aide sous forme de prêt sans intérêt remboursable en 36 mois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site d’Action Logement.